Politique de confidentialité
Responsable de traitement
BY BLCT (Groupe Kalior) — 118 route d'Espagne, 31100 Toulouse.
Contact DPO
Délégué à la protection des données du Groupe Kalior
E-mail : dpo@groupekalior.fr
Adresse : DPO — Groupe Kalior, 118 route d'Espagne, 31100 Toulouse.
Finalités du traitement
- Étude et instruction des demandes de financement et d'assurance transmises.
- Gestion de la relation avec les apporteurs d'affaires et les CSE partenaires.
- Calcul et suivi des rétrocommissions.
- Respect des obligations réglementaires IOBSP / COA et LCB-FT.
Base légale
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) — consentement exprès du prospect recueilli par l'apporteur avant toute transmission de ses coordonnées au Groupe Kalior. Il est horodaté et conservé dans le portail, et peut être retiré à tout moment.
- Exécution de mesures précontractuelles et du contrat (art. 6.1.b RGPD) — étude du besoin, montage du dossier, dépôt auprès des banques ou assureurs et suivi jusqu'au déblocage.
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — obligations IOBSP / COA, devoir de conseil et formalisme documentaire, LCB-FT et conservation des justificatifs.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — gestion du partenariat.
Intérêt légitime applicable au partenariat : le Groupe Kalior a un intérêt légitime à gérer la relation avec ses apporteurs d'affaires et CSE partenaires — vérification du statut réglementaire de l'apporteur, traçabilité des dossiers transmis, calcul et justification des rétrocommissions, prévention de la fraude et sécurité du portail. Ce traitement ne porte que sur des données professionnelles de contact et d'activité, dans le cadre d'une relation d'affaires attendue par la personne concernée, et reste proportionné : aucune décision automatisée, aucune revente de données, aucun profilage publicitaire. La mise en balance conclut que les droits et libertés des personnes concernées ne prévalent pas sur cet intérêt ; un droit d'opposition reste ouvert (voir « Droits des personnes »).
Durées de conservation
- Dossiers clients (leads, coordonnées, besoin) — 3 ans à compter du dernier contact utile pour les dossiers sans suite ; pendant toute la relation contractuelle puis 5 ans après son terme pour les dossiers aboutis.
- Pièces justificatives du dossier (revenus, identité, pièces bancaires ou assurance) — 5 ans après la fin de la mission au titre du devoir de conseil IOBSP / COA, et 5 ans après la fin de la relation d'affaires au titre de la LCB-FT.
- Rétrocommissions et pièces comptables — 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligations du code de commerce).
- Preuves de consentement (prospects et apporteurs) — 3 ans à compter du recueil ou du retrait.
- Journaux d'activité et logs techniques — 12 mois maximum, puis suppression ou anonymisation.
- Comptes partenaires inactifs — suppression ou anonymisation après 3 ans d'inactivité.
- Demandes d'exercice de droits — 3 ans après la clôture de la demande, à titre de preuve de traitement.
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous forme anonymisée, hormis les pièces devant être conservées au titre d'une obligation légale ou d'un contentieux en cours.
Destinataires
Équipes internes du Groupe Kalior habilitées et partenaires bancaires ou assureurs concernés par l'étude. Les apporteurs n'ont accès qu'aux phases simplifiées de leurs propres dossiers.
Droits des personnes
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Ces droits s'exercent auprès du DPO du Groupe Kalior : dpo@groupekalior.fr — DPO — Groupe Kalior, 118 route d'Espagne, 31100 Toulouse. Réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL.
Hébergement
Données hébergées exclusivement dans l'Union européenne.